J.O. 117 du 21 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense


NOR : DEFC0500622A



La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,

Arrête :


Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est complété comme suit :

Au II. - Autres directions et services :

A. - Services communs (Service historique de la défense).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


Michèle Alliot-Marie






A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 117 du 21/05/2005 texte numéro 11